Pour faire court, si tu veux utiliser SPYCIN, il faut avoir au moins 15 ans ou avoir l’accord de tes parents, être équipé d’un smartphone et d’une connexion internet. Si en plus, tu es déjà sur des réseaux sociaux et tu connais des potes avec qui partager tes kiffs, bienvenue chez toi ! Et si tu cherches à t’en faire, tu pourras entrer en contact avec ceux qui suivent les mêmes fanzones que toi.
Tu retrouveras ci-dessous le détail des règles en vigueur depuis le 8 avril 2020. Bonne lecture !
« Application » désigne la solution logicielle « SPYCIN » éditée et développée par la Société et téléchargeable sur le Terminal des Utilisateurs sous forme d’application mobile.
« CGU » ou le « Contrat » désigne les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent les conditions d’accès et d’utilisation de l’Application et des Services, ainsi que les droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur au titre des CGU.
« Donnée Personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement.
« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tout droit de propriété intellectuelle protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les Conventions internationales, comprenant l’ensemble des droits issus de, ou associés aux : (i) procédures, études, conceptions, inventions, découvertes, et tout brevet ou demande de brevet correspondant; (ii) œuvres et travaux d’auteur, droit d’auteur et tout droit associé, logiciels, leurs documentations et interfaces, (iii) base de données, (iv) topographie de produit semi-conducteur, (v) dessins et modèles, et (vi) marques.
« Fanzones » désigne les espaces accessibles via l’Application par tout Utilisateur, qui regroupent des informations publiques sur des personnalités bénéficiant d’une attention publique (les « Personnalités ») et notamment les liens hypertextes renvoyant aux pages de différents réseaux sociaux de ces dernières.
« Espace Personnel » (dit « Room » sur l’Application) désigne l’espace de chaque Utilisateur sur le Réseau Social SPYCIN.
« Partie(s) » désigne la Société et/ou l’Utilisateur.
« Personne Concernée » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont une ou plusieurs Données Personnelles font l’objet d’un traitement par la Société.
« Réseau Social SPYCIN » désigne le réseau social « SPYCIN », conçu et développé par la Société et accessible via l’Application.
« Plateforme Tiers » désigne toute plateforme de tiers (notamment un réseau social) accessible via des hyperliens en vue web fournis par l’Application.
« Services » désigne les services proposés à l’Utilisateur par la Société via l’Application.
« Société » désigne la société CREALITIX, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 35 300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de NANTERRE sous le n°849 644 430 et dont le siège social est situé 4 rue Jean DUTILLOY 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
« Terminal » désigne tout terminal informatique ou de communication (tel que notamment smartphone, tablette électronique, ordinateur équipé de systèmes d’exploitation IOS, Android ou Windows) permettant de se connecter au réseau Internet ou à tout réseau de téléphonie mobile et supportant les dernières versions des principaux navigateurs Internet disponibles à la date d’entrée en vigueur des CGU.
« Utilisateur » désigne toute personne physique utilisatrice de l’Application.
Les CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’Application par les Utilisateurs pour l’utilisation des Services dans le cadre d’un usage personnel à des fins non-commerciales.
Les dispositions des CGU régiront également toutes les mises à jour et/ou mises à niveau fournies par la Société qui remplacent et/ou s’ajoutent à la version de l’Application à la date d’entrée en vigueur des CGU.
L’accès à l’Application et/ou aux Services et leur utilisation requièrent l’acceptation préalable sans réserve des CGU par l’Utilisateur.
En cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et je les accepte sans réserve » lors de première connexion à l’Application, l’Utilisateur exprime son consentement exprès et sans réserve relativement aux CGU.
L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et l’Utilisateur ne peut (i) choisir de n’appliquer qu’une partie des CGU seulement ou (ii) formuler des réserves.
L’utilisation du Compte Utilisateur (tel que défini ci-après) par l’Utilisateur est consentie par la Société pour une durée indéterminée, conformément aux CGU et jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre des Parties.
L’accès à l’Application par l’Utilisateur s’effectue à partir des Terminaux.
Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur devra :
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses Identifiants et s’engage à informer la Société immédiatement en cas de perte ou vol de ses Identifiants. Toutes opérations réalisées avec les Identifiants de l’Utilisateur seront considérées comme réalisées sous sa responsabilité et avec son consentement.
L’Utilisateur s’engage à disposer à ses frais d’un accès Internet haut débit (non fourni par la Société).
La Société rappelle au Client que le réseau Internet permettant d’accéder à l’Application, est un réseau ouvert et informel. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale, chaque portion de ce réseau appartenant à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. La Société ne garantit pas le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble, ni de ce fait, l’accès, partiel ou total ininterrompu à l’Application par l’Utilisateur.
Dans le cadre de la mise à disposition à l’Utilisateur de l’Application, l’Utilisateur crée un compte utilisateur lui permettant d’accéder à son Espace Personnel, ainsi qu’aux Services (le « Compte Utilisateur »).
L’Utilisateur déclare avoir au moins 15 (quinze) ans ou bénéficier de l’autorisation d’un adulte exerçant l’autorité parentale.
L’Utilisateur s’engage à vérifier l’exactitude des informations renseignées et dispose de la faculté d’actualiser ou de modifier, sous sa seule et entière responsabilité, les informations renseignées lors de la création du Compte Utilisateur.
Toute saisie d’informations inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou tout usage d’un nom d’Utilisateur contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du Compte Utilisateur par la Société.
Pendant la durée du Contrat, l’Utilisateur est informé et accepte que la Société se réserve la possibilité de modifier la liste, le contenu et les fonctionnalités des Services pour améliorer l’expérience des Utilisateurs, s’adapter au développement des nouvelles technologies et/ou se conformer à toute contrainte légale ou réglementaire.
Le cas échant, l’Utilisateur aura la possibilité d’acheter, via les Plateformes de Téléchargement, différentes options et/ou services optionnels pouvant être intégré(e)s à l’Application (les « Services Payants ») et lui permettant de bénéficier d’accès et/ou fonctionnalités supplémentaires sur l’Application. Les conditions et modalités d’achat des Services Payants sont précisées dans l’Application. L’achat des Services Payants est soumis aux CGU de la Plateforme de Téléchargement que le Client doit accepter au préalable.
LA SOCIETE N’EST PAS RESPONSABLE DES RELATIONS COMMERCIALES ET FINANCIERES ENTRE L’UTILISATEUR ET LES PLATEFORMES DE TELECHARGEMENT.
CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LES SERVICES PAYANTS NE FONT PAS L’OBJET D’UN DROIT DE RETRACTATION. TOUT ACHAT EST DONC FERME ET DEFINITIF.
Les Services sont disponibles 24h/24h et sept (7) jours sur sept (7) dans les limites convenues dans les CGU.
Le Terminal envoie les informations via des réseaux et protocoles de télécommunication (ex : Internet, Wi-Fi).
Par conséquent, l’Utilisateur déclare et reconnaît que l’Application et les Services sont liés au bon fonctionnement de ces équipements et des réseaux de télécommunication.
En tout état de cause, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer :
L’Utilisateur déclare, préalablement à l’acceptation des CGU et à l’utilisation des Services, avoir pris connaissance des caractéristiques et fonctionnalités de l’Application et des Services et s’être assuré de leur adéquation à ses besoins.
L’Utilisateur s’engage à :
L’Utilisateur reconnaît que :
L’Application et/ou les Services peu(ven)t être utilisé(s) par l’Utilisateur pour générer, héberger et transmettre des contenus incluant, mais sans limitation, toute œuvre, texte, schéma, logo, graphisme, photographie, illustration et/ou animation visualisable par d’autres utilisateurs et permettant, le cas échéant d’identifier l’Utilisateur (le « Contenu Utilisateur »).
L’Utilisateur déclare être le titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Contenu Utilisateur et/ou être investi de l’ensemble des droits et autorisations afférents au Contenu Utilisateur nécessaires pour en permettre l’utilisation, la reproduction, la représentation et la diffusion via l’Application.
L’Utilisateur déclare et reconnaît être seul responsable (i) de son Contenu Utilisateur, (ii) de tout usage qu’il ferait du Contenu Utilisateur des autres utilisateurs, et plus généralement (iii) de toute donnée qu’il crée, modifie, supprime, héberge ou transfert via l’Application.
L’Utilisateur s’engage à ne pas charger, télécharger, héberger, afficher ou transmettre via l’Application de Contenu Utilisateur susceptible de contenir (i) des virus, chevaux de Troie et/ou tous logiciels malveillants (« malware ») ou espions (« spyware ») et/ou (ii) des éléments (texte, son, image, etc.) à caractère pornographique, obscène, discriminatoire, xénophobe, incitatif à la haine raciale, violent, diffamatoire, injurieux, attentatoire aux droits de la personnalité et à la vie privé, à l’ordre public et au droit applicable.
Sauf autorisation écrite préalable expresse de l’Utilisateur, la Société ne peut pas vendre, louer ou commercialiser le Contenu Utilisateur.
Dans le cadre de la fourniture des Services, la Société agit en qualité d’hébergeur conformément aux dispositions l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
En conséquence, la Société :
La Société se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur à son entière discrétion. Sous réserve des dispositions légales applicables, la Société ne saurait être tenue responsable d’aucune défaillance ou retard dans la suppression de tels Contenus Utilisateur.
L’Utilisateur consent à la Société et/aux sociétés contrôlées, sous contrôle commun ou contrôlant la Société (les « Affiliées ») une licence gratuite, non-exclusive, non sous-licenciable et incessible de reproduire, adapter, traduire, représenter, afficher, distribuer, et/ou de diffuser le Contenu Utilisateur, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (notamment support papier, optique, analogique, numérique, site Internet, etc.) :
Pendant toute la durée d’activation du Compte Utilisateur et dans le cadre d’une obligation de moyens, la Société s’engage à affecter les ressources en matériel et en personnel nécessaires à la fourniture des Services, conformément aux règles de l’art en vigueur.
La Société conserve l’intégralité de ses Droits de Propriété Intellectuelle portant sur l’Application, son interface graphique ainsi que sur les Services.
Les CGU n’emportent aucune cession de Droits de Propriété Intellectuelle à l’Utilisateur.
Sous réserve du respect des dispositions des CGU et pendant la durée d’activation du Compte Utilisateur, la Société consent à l’Utilisateur, qui l’accepte, un droit personnel, non-exclusif, non sous-licenciable et incessible d’accéder aux Services via l’Application, depuis son Terminal et de les utiliser à titre non-commercial pour un seul Compte Utilisateur à la fois, sur le territoire du monde entier.
En conséquence de ce qui précède, toutes opérations de reproduction, divulgation, diffusion, distribution, représentation, adaptation, traduction, modification, décompilation, commercialisation, concession de sous-licence portant sur tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de la Société, quels qu’en soient la finalité, le support considéré, la durée, le territoire et le moyen utilisé, sont interdites.
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par la Société en conformité au regard des dispositions du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »).
Catégories : Dans le cadre l’utilisation de l’Application et des Services par les Utilisateurs, la Société, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite les Données Personnelles de ses Utilisateurs.
Les Données Personnelles dont la Société a besoin au titre des Finalités (tel que ce terme est défini ci-après) sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, sexe et mot de passe. D’autres données dont le renseignement est optionnel peuvent être utilisées afin de renforcer l’expérience globale d’utilisation (photo de profil, accès au carnet d’adresse…).
Fanzone : les Données Personnelles des Personnalités, pouvant être collectées par la Société dans le cadre de la Fanzone, sont les suivantes : nom, prénom et image.
Les Parties déclarent et reconnaissent que les Données Personnelles recueillies lors de la création du Compte Utilisateur, ou de l’accès et de l’utilisation des Services sont nécessaires pour assurer l’accès aux Services, le traitement des demandes des Utilisateurs et plus généralement à l’exécution des présentes.
Ainsi, la Société s’engage à n’utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs que pour la réalisation des finalités suivantes (les « Finalités ») :
Par ailleurs, la Société pourra procéder à des opérations de recherche et développement ou d’études scientifiques à partir des Données Personnelles anonymisées.
La Société recueillera le consentement exprès de l’utilisateur s’agissant de toute éventuelle autre finalité de traitement de ses Données Personnelles non expressément prévues par les présentes.
Fanzone : le traitement des Données Personnelles des Personnalités a pour finalité l’accès par les Utilisateurs à certaines informations publiques relatives aux Personnalités. La base légale du traitement effectué par la Société est donc l’intérêt légitime des Utilisateurs.
Durée de conservation : La Société conserve les Données Personnelles pendant la durée d’activation du Compte Utilisateur. A compter de la suppression du Compte Utilisateur, la Société peut conserver les Données Personnelles pendant la durée nécessaire pour satisfaire toute obligation légale, règlementaire, comptable ou fiscale de conservation des Données Personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.). La Société peut, le cas échéant, conserver les Données Personnelles sous une forme anonymisée.
Les Données Personnelles de la Fanzone sont conservées pendant la durée de vie de ladite Fanzone, sauf demande expresse d’une Personnalité concernée de retirer tout ou partie de ses Données Personnelles.
Sécurité : La Société attache la plus grande importance à la confidentialité des Données Personnelles des Personnes Concernées et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur sécurisation, étant précisé que le réseau Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que la Société ne peut garantir la parfaite sécurité de la transmission ou du stockage des Données Personnelles sur ce réseau.
Destinataires : Les Données Personnelles fournies lors de son inscription par l’Utilisateur sont destinées à être utilisées uniquement par la Société.
Sous-Traitant : L’Utilisateur est informé que la Société peut sous-traiter tout ou partie des opérations de traitement de Données Personnelles nécessaires à la réalisation des Services et des Finalités. Ces prestataires ont une obligation de traiter les Données Personnelles en conformité avec la Réglementation Applicable et présentent les garanties appropriées en matière de sécurité.
Transfert : Les Données Personnelles sont traitées et conservées dans l’Union Européenne.
La Société ne procède à aucune cession ou exploitation commerciale des Données Personnelles sans le consentement explicite d’un Utilisateur exprimé lors de la création du Compte Utilisateur en cochant la case « Oui, je souhaite recevoir les Offres commerciales de la société Créalitix et de ses partenaires ».
Les finalités de l’exploitation commerciale des Données Personnelles sont les suivantes :
Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives à la Société, ses publications, l’Application et aux Services, à savoir :
Opérations liées à des partenariats commerciaux :
Conformément aux dispositions de la Réglementation Applicable (notamment les articles 15 à 22 du RGPD), l’Utilisateur et/ou toute Personnalité pourra à tout moment exercer son droit de demander à la Société la suppression du Compte Utilisateur le cas échéant, l’accès à ses Données Personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la Personne Concernée, ou du droit de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles et/ou à la réception d’offres commerciales de la Société (le cas échéant) et du droit à la portabilité des Données Personnelles. La Personne Concernée peut exercer ses droits en notifiant la Société de son intention en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected].
Conformément à la Réglementation Applicable, l’Utilisateur est informé que les Données Personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées par la Société à partir des données fournies par l’Utilisateur sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par l’Utilisateur, mais créées par la Société.
La Personne Concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, la Société se réserve le droit de demander aux Personnes Concernées une preuve de leur identité afin d’en vérifier l’exactitude, préalablement à l’exercice des droits listés ci-dessus ; étant précisé que cette copie sera supprimée trente (30) jours après sa réception par la Société.
En cas de demandes infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la Société se réserve le droit de facturer ou de ne pas donner suite à toute demande d’un Utilisateur postérieure à une demande dûment satisfaite par la Société et portant sur le même objet.
L’Application contient des icônes constituant des hyperliens en vue Web redirigeant l’Utilisateur vers les Plateformes de Tiers qui permettent notamment la diffusion et le partage de Contenu Utilisateur. La Société n’exerce aucun contrôle sur les Plateformes de Tiers et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu (notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir des Plateformes de Tiers) ou à l’utilisation de ces dernières, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces Plateformes de Tiers.
La décision d’activer ces liens hypertextes et de consulter lesdites Plateformes de Tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à consulter les conditions générales en vigueur sur les Plateformes de Tiers avant toute utilisation ou diffusion de Contenu Utilisateur.
Un cookie est un fichier texte non exécutable installé sur le Terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur Internet.
L’Utilisateur est informé et reconnaît que pour fluidifier l’accès et permettre l’utilisation de l’Application et des Services, des cookies peuvent être installés sur son Terminal. Le cas échéant, l’Utilisateur pourra à tout moment retirer son consentement à l’installation de cookies en notifiant à la Société de son intention en configurant les paramètres de connexion de son Terminal.
L’Utilisateur comprend que la suppression de ces cookies n’empêche pas la navigation sur l’Application. Cependant, le fait de refuser ces cookies pourrait avoir pour effet de réduire la fluidité d’utilisation.
Durée de conservation : ces cookies ont une durée de vie maximum de 13 (treize) mois après leur premier dépôt dans le Terminal de l’Utilisateur.
Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur comprend et accepte que les cookies permettant de mémoriser les identifiants et mots de passe relatifs aux Plateformes de Tiers sont indispensables à la réalisation des Services par la Société et que le seul moyen de s’opposer à l’utilisation de ces cookies est la suppression du Compte Utilisateur qui empêchera l’utilisation des Services.
L’Utilisateur comprend et accepte que les Plateformes de Tiers sont susceptibles de l’identifier et de suivre la navigation de l’Utilisateur grâce aux cookies qu’ils émettent sur son Terminal du seul fait que le compte de l’Utilisateur à la Plateforme de Tiers concernée soit activé via l’Application ou sur le Terminal (session ouverte) durant sa navigation sur l’Application et/ou durant l’utilisation des Services.
L’émission de ces cookies peut également provenir des applications informatiques émanant des Plateformes de Tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager le Contenu Utilisateur avec d’autres Utilisateurs et/ou des tiers (par exemple les boutons « Partager », « J’aime », issus desdites Plateformes de Tiers).
La Société ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les Plateformes de Tiers pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur l’Application et associées aux Données Personnelles dont ils disposent.
La Société invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces Plateformes de Tiers afin de prendre connaissance des modalités de collecte, finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer vos choix auprès de ces Plateformes de Tiers, notamment en paramétrant les comptes d’utilisation créés par l’Utilisateur sur chacune de ces dernières.
Ces cookies permettent à la Société :
Liste des cookies de mesure d’audience utilisés par la Société |
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Nom |
Caractéristiques |
Durée de conservation |
Firebase Analytics |
Service proposé par Google (plateforme intégrée de développement d’applications de Google) permettant d’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation de l’Application. |
Jusqu’à 13 mois |
Facebook Analytics
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Service proposé par Facebook permettant d’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation de l’Application. |
Jusqu’à 13 mois
|
Vous comprenez que la suppression de ces cookies n’empêche pas la navigation sur l’Application. Cependant, le fait de refuser ces cookies pourrait avoir pour effet de limiter la réactivité de la Société à vous proposer une Application adaptée à vos besoins.
L’Utilisateur déclare et reconnaît que :
En conséquence, la Société ne fournit les Services que dans le cadre d’une obligation de moyens.
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilité des Services.
Pendant la durée d’utilisation des Services, la Société pourra, à sa discrétion, mettre à disposition de l’Utilisateur sur les Plateformes de Téléchargement, des mises-à-jour correctives des éventuelles anomalies ou erreurs affectant l’utilisation de l’Application et/ou des mises-à-niveau améliorant ou modifiant les fonctionnalités de l’Application.
L’Utilisateur s’engage à installer sans délai toute mise-à-jour ou correctif de l’Application mis à sa disposition par la Société.
Au titre de la maintenance de l’Application, la Société pourra être amenée à :
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, l’Application et les Services sont fournis sous réserve de disponibilité et « en l’état » sans garantie explicite ou implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Du fait de la nature même du réseau Internet et des réseaux de téléphonie mobile, la Société ne saurait garantir à l’Utilisateur la disponibilité continue et permanente de l’accès aux Services et/ou à l’Application.
La Société ne garantit pas :
Toute garantie est exclue en cas (i) d’utilisation illicite de l’Application et/ou des Services par l’Utilisateur et/ou non conforme à leur destination convenue aux présentes CGU, (ii) de non-installation par l’Utilisateur des éventuelles mises-à-jour de l’Application, (iii) de la mauvaise utilisation du Terminal par l’Utilisateur, (iv) de détournement des Services par l’Utilisateur dans le cadre d’une utilisation contraire à leur destination ou (v) de force majeure.
La Société ne garantit pas la compatibilité ascendante de la version actuelle de l’Application avec tous nouveaux Terminaux ou toutes nouvelles versions des systèmes d’exploitation des Terminaux actuels.
L’Utilisateur est seul responsable :
La Société :
En tout état de cause, la Société ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables résultant de :
Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale de l’Application et/ou des Services.
L’Utilisateur autorise la Société à sous-traiter tout ou partie des Services au sous-traitant de son choix. La Société sera pleinement responsable des travaux confiés à ses sous-traitants et du respect des dispositions de la Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations des Parties, au titre des CGU, seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure et reprendront à compter de la cessation de ce dernier.
L’absence d’accès à l’Application et/ou l’inexécution des Services imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours. En cas de survenance d’un tel événement empêchant la Société de respecter ses engagements, cette dernière s’engage à en informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais.
La Société et/ou l’Utilisateur pourront librement résilier le Contrat en cas de persistance du cas de force majeure au-delà de soixante (60) jours à compter de la notification à l’autre Partie de la survenance du cas de force majeure, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
L’Utilisateur peut :
La Société pourra résilier le Contrat, pour des motifs légitimes tel que le retrait de l’Application des Plateformes de Téléchargement et/ou l’arrêt de l’offre de Services.
Il est expressément convenu entre les Parties que le Contrat pourra être immédiatement résilié par la Société et le Compte Utilisateur supprimé de plein droit par cette dernière, sans mise en demeure et sans préjudice de toute action par la Société en dommages et intérêts :
En cas de résiliation intervenue pour quelque cause que ce soit, les droits et les licences concédés à l’Utilisateur seront résiliés immédiatement et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation de l’Application.
Les Articles 11 « Propriété Intellectuelle », 12 « Données à caractère personnel », 15 « Garantie » et 16 « Responsabilité », continueront de s’appliquer à compter de la cessation ou la résiliation des CGU pour quelque cause que ce soit.
La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le caractère évolutif de la technologie contenue dans l’Application, de la typologie des Services disponibles et de la législation applicable. En conséquence, l’Utilisateur est informé que la Société pourra apporter au contenu et aux fonctionnalités de l’Application et des Services, toutes modifications liées à l’évolution technique et/ou législative, sans qu’il en résulte pour l’Utilisateur, ni altération de la qualité, ni modification des caractéristiques des Services.
En conséquence, la Société se réserve la possibilité de modifier les CGU afin de les adapter aux modifications intervenues sur l’Application et/les Services.
Toute modification des CGU portant sur les caractéristiques de l’Application et/ou des Services sera communiquée à l’Utilisateur (i) par courrier électronique comportant un lien hypertexte redirigeant vers les CGU modifiées (ii) ou sous forme d’affichage en pop-up sur l’écran du Terminal au lancement de l’Application subordonnant leur utilisation à l’acceptation par l’Utilisateur des CGU modifiées.
Toute utilisation de l’Application et/ou des Services postérieurement à la notification des CGU modifiées vaudra acceptation sans réserve desdites modifications.
En cas de refus d’acceptation par l’Utilisateur des CGU modifiées, ce dernier déclare et reconnaît que les Services seront indisponibles.
Les droits d’accès et d’utilisation des Services étant concédés à titre personnel, l’Utilisateur s’interdit de céder son Compte Utilisateur ou tout ou partie de ses droits et obligations au titre des CGU, sans l’accord préalable écrit exprès de la Société.
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des dispositions des CGU n’emportera pas nullité des autres dispositions qui conserveront toute leur force et leur portée.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la réalisation des CGU et l’exécution des Services sont soumis exclusivement au droit français, sous réserve d’éventuelles dispositions impératives nationales étrangères applicables eu égard à chaque Utilisateur. .
Les Utilisateurs acceptent expressément de se conformer à toutes les lois, ordonnances et réglementations nationales applicables à une utilisation des Services en utilisant leurs Terminaux en dehors du territoire français.
L’Utilisateur adressera toute réclamation relative à l’exécution des CGU par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au service clientèle de la Société.
L’Utilisateur est informé et reconnaît qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle des litiges de consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du litige éventuel afférent à l’exécution des CGU.
Médiation des litiges de consommation – Conformément aux articles L611-1 et suivants, et R612-1 et suivants du Code de la consommation et sous réserve de leur application aux présentes, l’Utilisateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve de (i) justifier avoir préalablement tenté une résolution amiable du litige auprès de la Société et (ii) de saisir le médiateur compétent dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la date de réclamation écrite adressée à la Société.
Un annuaire sectoriel des médiateurs est accessible sous le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202
Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/
A défaut de solution, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant la juridiction compétente.